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Chapitre des ventes (4)

Le message de l'Islam

 8 – L’annulation de vente par consentement mutuel

Le terme « Iqâlah » désigne le fait de revenir sur un contrat et de l’annuler après consentement mutuel des contractants. Ce cas de figure arrive généralement lorsque l’un des contractants regrette la vente conclue, ou lorsque l’acheteur s’aperçoit qu’il n’a pas besoin de l’objet de vente, ou qu’il ne sera pas en mesure de le payer, après quoi chacun des deux contractants décide de revenir sur cette vente et de restituer à l’autre l’objet ou sa valeur. « Al Iqâlah » est légiféré en Islam, le Prophète a encouragé d’y recourir en ces termes : « Quiconque accepte d'annuler la vente conclue avec un musulman, Allah annulera ses péchés le jour de la résurrection »[1].
 
9 – Le contrat de vente à profit convenu « Al Mourabaha »
Cette transaction se traduit par la vente d’une marchandise entre deux contractants à un prix établi et un profit déterminé connu des deux parties. Pour exemple, le vendeur dit à l’acheteur intéressé : «  Le prix de revient de ma marchandise est de cent euros, je te la vends pour cent dix euros ». Ainsi, la vente selon ce cas de figure est valable aux yeux de la législation islamique, à savoir que la vente soit conclue avec une transparence des coûts et profits entre les contractants. Allah dit : « Alors qu’Allah a rendu licite le commerce »[2], et Il dit : « Mais qu’il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel »[3].
 
Le contrat de vente « Al Mourabaha » est donc un contrat au cours duquel le consentement mutuel des contractants est effectif, et qui répond indispensablement aux besoins des individus car nombre de gens ne maîtrise pas le domaine des transactions. Ce genre de contrat permet donc à ces derniers de se baser sur une tierce personne quant à l’achat de marchandises et de convenir mutuellement d’un profit déterminé.
 
10 – La vente avec paiement échelonné à échéance « At-Taqssit »
Ce contrat de vente se définit par la vente d’une marchandise à échéance déterminé au cours de laquelle la somme due sera divisée en plusieurs paiements, ainsi chaque paiement devra être réglé selon l’échéance convenue. Pour exemple : Un individu qui vend une voiture dont la valeur s’élève à 40 milles euros comptant (cash), ou 60 milles euros avec paiement échelonné à échéance, dans ce cas le vendeur se met d’accord avec l’acheteur sur une période de un an durant laquelle il versera douze mensualités de 5000 euros.
 
Le statut de cette vente est la permission. D’après ‘Aicha, le Prophète acheta de la nourriture à un juif en convenant mutuellement de l’échéance du paiement et lui laissa son armure en gage[4]. En effet, cette forme de vente présente des avantages pour les contractants, d’un côté cela permet au vendeur d’augmenter la valeur de sa marchandise et de varier ses types de contrat de vente sur le marché, ainsi il vend avec paiement échelonné à échéance au terme duquel il profite de la l’augmentation de la valeur de sa marchandise en échange de l’échelonnement ; et d’un autre côté cela permet au client d’acquérir la marchandise malgré l’absence de la somme en sa possession en échange de l’échelonnement du paiement.
 
Les conditions de validité de cette vente
En plus des conditions générales de vente, cette vente comporte certaines conditions supplémentaires :
 
1 – La marchandise doit être en possession du vendeur et ce dernier doit être en mesure d’en disposer au moment de contraction de la vente. Il n’est donc pas permis aux contractants de convenir de la valeur de la marchandise et de l’échelonnement du paiement, avant que le vendeur ne l’ai en sa possession. Acheter la marchandise après cela pour la vendre au client n’est pas permis, conformément à la parole du Prophète : « Ne vends pas ce qui n’est pas en ta possession »[5].
 
2 – Il n’est pas permis d’imposer au client au moment de la contraction de cette vente ou par la suite une augmentation de la somme initiale convenue en raison d’un retard de paiement des échéances, car cela constitue une pratique usuraire interdite.
 
3 – Il est illicite à l’acheteur qui à la capacité de payer, de prendre son temps ou de retarder le paiement des échéances convenues.
 
Extrait du livre « La jurisprudence simplifié » compilé par le complexe du roi Fahd pour l’impression du Saint Coran


[1] Rapporté par Ahmed (2/225), Abou Daoud (3460), Ibn Majah (2199), Ibn Hibban (11/405) et jugé authentique par Al Albani.
[2] Sourate 2 La vache verset 275.
[3] Sourate 4 Les femmes verset 29.
[4] Rapporté par Al Boukhari (2068) et Mouslim (1603).
[5] Rapporté par Ahmed (3/302), Abou Daoud (3503), At-Tirmidhi (1232), An-Nassa’i (7/289) et Ibn Majah (2187) et jugé authentique par Al Albani.

 

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