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France : La ville de Fréjus se pourvoit en cassation contre la mosquée

21/04/2017

Selon des informations de Var-Matin, la mairie de Fréjus a décidé de se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu le 21 mars dernier par la Cour d’appel d’ Aix-en-Provence. Elle avait relaxé l’association musulmane El Fath et son président du délit d’exécution de travaux, sans permis de construire, pour la mosquée de La Gabelle.

« La Cour de cassation devrait statuer sous deux ans maximum. Dans l’intervalle, on connaîtra les arrêts de la cour administrative de Marseille sur la légalité des permis, explique le sénateur-maire de Fréjus, David Rachline, dans un communiqué. En outre, la commune pourra faire valoir la révision de son préjudice devant la Cour de Cassation. »

Il poursuit : « Malgré les réquisitions du procureur de la République de Draguignan prises dès novembre 2015 pour réclamer sa démolition, puis l’appel de ce même parquet au vu de l’ensemble des infractions, la construction ‘‘ échappe’’ encore aux conséquences juridiques des irrégularités commises. Mais entre-temps, durant ces différentes étapes de la procédure, par le truchement de l’administration préfectorale puis du Conseil d’État, il a été passé outre et ordonné l’ouverture de l’édifice… »

 

http://www.20minutes.fr

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