France : La finance islamique en procès à Nice     Pakistan : Aïd al-Fitr, de l'imprudence au drame, plus de 150 morts au Pakistan     USA : Avec Donald Trump, fini le dîner du Ramadan ou de l'Aïd al-Fitr à la Maison Blanche     France : Selon Chevènement, la barbe et la djellaba ne sont « pas en phase avec la société française »     France : Le préfet de Nice prêt à étudier une nouvelle demande d'expropriation de la mosquée En-Nour
 
Discussion en ligne avec l’administrateur du site (En cours de construction)
 
 
 
  

Il est donc interdit de les imiter en décalant une festivité de quelques jours, telle que la fête de Pâques ou de Noël...
L’Association cultuellede Sens et sa région a acheté à la commune un terrain...
Photo et commentaire  
 




 
Accueil>Autre

France : La ville de Fréjus se pourvoit en cassation contre la mosquée

21/04/2017

Selon des informations de Var-Matin, la mairie de Fréjus a décidé de se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu le 21 mars dernier par la Cour d’appel d’ Aix-en-Provence. Elle avait relaxé l’association musulmane El Fath et son président du délit d’exécution de travaux, sans permis de construire, pour la mosquée de La Gabelle.

« La Cour de cassation devrait statuer sous deux ans maximum. Dans l’intervalle, on connaîtra les arrêts de la cour administrative de Marseille sur la légalité des permis, explique le sénateur-maire de Fréjus, David Rachline, dans un communiqué. En outre, la commune pourra faire valoir la révision de son préjudice devant la Cour de Cassation. »

Il poursuit : « Malgré les réquisitions du procureur de la République de Draguignan prises dès novembre 2015 pour réclamer sa démolition, puis l’appel de ce même parquet au vu de l’ensemble des infractions, la construction ‘‘ échappe’’ encore aux conséquences juridiques des irrégularités commises. Mais entre-temps, durant ces différentes étapes de la procédure, par le truchement de l’administration préfectorale puis du Conseil d’État, il a été passé outre et ordonné l’ouverture de l’édifice… »

 

http://www.20minutes.fr

Notez  




Autres articles
France : La finance islamique en procès à Nice
Pakistan : Aïd al-Fitr, de l'imprudence au drame, plus de 150 morts au Pakistan
USA : Avec Donald Trump, fini le dîner du Ramadan ou de l'Aïd al-Fitr à la Maison Blanche
France : Selon Chevènement, la barbe et la djellaba ne sont « pas en phase avec la société française »
France : Le préfet de Nice prêt à étudier une nouvelle demande d'expropriation de la mosquée En-Nour
 

Nouveau commentaire


 
 
 
512 caractères max

Les commentaires sont modérés : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un modérateur du site.

Il est évident que les affirmations diffamatoires et les propos racistes, antisémites, islamophobes ne seront pas publiés. Les contributions trop longues ou n'ayant aucun rapport avec le sujet de l'article ou incorrecte d’un point de vue islamique ne seront pas prises en compte.


 
 
 
     
       
 
Website for Muslims
Website for non Muslims
Francais
Espanol
Chinese site
Pусский
 
Copyright © 2011 - Tout droits réservés - islammessage.com