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L’Association cultuellede Sens et sa région a acheté à la commune un terrain...
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France : Les musulmans de Saumur auront leur mosquée

18/05/2017

Rien ne s'oppose à ce que la Ville de Saumur vende le terrain de l'ancien gymnase des Violettes à l'association culturelle des musulmans de Saumur.

Une fois qu'ils l'auront acheté, ceux-ci pourront y construire à leurs frais une nouvelle mosquée aux normes d'accessibilité et dotée d'espaces culturels.

Le bâtiment de la rue Fricotelle est en effet désormais entièrement démoli. Et la cour d'appel administrative d'appel de Nantes a rejeté mardi 10 mai la requête du collectif de contribuables saumurois qui contestait en justice la vente du terrain. Le collectif devra en outre verser 1 500 € à la Ville de Saumur au titre des frais.

Tout comme l'avait fait le tribunal administratif en première instance, la cour d'appel n'a pas étudié le dossier sur le fond, mais a jugé que la requête du collectif était irrecevable pour des raisons formelles.

Le 3 novembre dernier, le tribunal expliquait que le collectif n'avait produit « aucun statut et n'a ainsi pas établi disposer d'une personnalité lui donnant capacité à agir en justice ». Cette semaine, la cour d'appel a adopté le même point de vue.

Le collectif des contribuables a prévu de réunir ses membres pour décider, avec son avocat, de la suite à donner en justice.

 

http://www.courrierdelouest.fr

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