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Chapitre des ventes (1)

Le message de l'Islam

 

1-   Définitions et statuts
Le terme « bay’ou » signifie d’un point de vue étymologique, l’action de prendre et de donner une chose. Dans la terminologie islamique, ce terme désigne l’échange immédiat ou à échéance, de biens ou de services à caractère licite, de manière définitive (entraînant le transfert de propriété), à l’exception des transactions usuraires et du prêt (qui eux ne sont pas considérés comme des ventes).
 
Le statut de la vente en l’Islam relève de la permission, conformément à la parole d’Allah : « Alors qu’Allah a rendu licite le commerce »[1], et conformément au hadith d’Ibn ‘Omar selon lequel le Messager d’Allah (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) a dit : « Lorsque deux individus entreprennent la contraction d’une vente, chacun d’eux conservent le droit de se rétracter tant qu’ils ne se sont pas séparés et sont encore ensemble »[2]. En outre, les musulmans sont unanimes quant à la permission de la vente de façon générale. De plus, les besoins qu’éprouvent les gens requièrent nécessairement l’existence de ces transactions, car l’homme éprouve inéluctablement le besoin d’acquérir de ses semblables ce dont dépendent ses intérêts. Il n’existe donc pas de moyens authentiques d’atteindre ce but si ce n’est par la vente. C’est pourquoi il est de la sagesse même, que la vente soit autorisée et légiférée, afin d’atteindre cette finalité.
 

2-   Les piliers de la vente

Ils sont au nombre de trois : les contractants, l’objet de la vente, et la formulation du contrat de vente. Le terme « contractant » englobe le vendeur et l’acheteur, l’objet de la vente désigne ce qui est vendu, et la formulation concerne la proposition et l’acceptation de la vente.
 
Quant à la proposition, c’est la parole prononcée par le vendeur, tel que « je te vends » ; l’acceptation elle, est la parole prononcée par l’acheteur, tel que dire « j’achète ». Il s’agit ici de la formulation orale. En ce qui concerne la formulation par les actes, elle se concrétise par l’échange entre l’acheteur qui délivre la valeur de la marchandise au vendeur sans qu’il n’y ait de formulation verbale.
 

3-   Prendre un témoin lors de la vente

Ceci est recommandé et non obligatoire conformément à la parole d’Allah : « Mais prenez des témoins lorsque vous faites une transaction entre vous »[3], Allah a donc ordonné de prendre des témoins lors de la vente, sauf que cet ordre indique seulement la recommandation, et pour preuve la parole d’Allah : « S’il y a entre vous une confiance réciproque, que celui à qui on a confié quelque chose la restitue »[4], ce qui prouve que l’ordre mentionné précédemment indique la recommandation à titre d’intérêts et de confiance.
 
D’après ‘Ammara ibn Khouzeyma, qui relate que son oncle lui a déclaré que : «  Le Messager d’Allah (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) acheta un cheval a un bédouin et lui demanda de le suivre pour lui régler la somme due. Le Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) accéléra le pas tandis que bédouin marchait lentement. C’est alors que les gens vinrent trouver le bédouin pour négocier l’achat du cheval, ne sachant pas que le Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) l’avait déjà acheté »[5]. Il est donc déductible de ce hadith que le Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) acheta le cheval de ce bédouin sans qu’il n’y ait de preuve (de la contraction de cette vente). De ce fait, si le fait de prendre des témoins lors de la vente était obligatoire, le Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) n’aurait pas acheté ce cheval qu’après avoir pris un témoin. De plus, les compagnons contractaient toute sorte de vente à son époque dans les marchés, et rien ne fut relaté prouvant le commandement du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) de prendre un témoin au moment de la vente, ni qu’ils y avaient recours.
 
Il en est ainsi car les transactions entre les gens dans les marchés et autres, font partie du quotidien, si l’on devait prendre un témoin pour chaque transaction cela engendrerait embarras et difficultés. Néanmoins, s’il s’agit de transactions importantes à échéances, qui impliquent l’émission de documents, il est alors nécessaire que la vente soit établie par écrit et de prendre des personnes à témoin, afin d’avoir la possibilité de consulter les documents établis en cas de litige entre les deux parties.
 

4-   Le choix de conclure la vente ou de se rétracter

Ce choix se définit par le fait que chacune des deux parties possède le droit de conclure la vente ou de l’annuler. Le principe de base est que le contrat de vente prend effet à partir du moment où ce dernier s’est conclu respectant les piliers et les conditions qui lui sont propres, après quoi il n’appartient pas aux contractants de se rétracter. En effet, l’Islam est une religion de facilité et d’indulgence qui prend en considération les intérêts et les conditions de tous les individus.
 
Partant de là, lorsque le musulman conclue une vente par l’achat ou la vente d’une marchandise, pour une raison quelconque, et que ce dernier regrette par la suite, la législation islamique lui octroie donc le choix de réfléchir sur son sort, et d’observer ses intérêts, pour poursuivre la vente ou revenir sur celle-ci en fonction de ce qu’il juge être opportun.

 

5-   Les différents types de cas où les contractants d’une vente bénéficient de ce choix

 

1 - Le choix exerçable lié à l’endroit de la vente

On entend par l’endroit de la vente, celui où doit se conclure la transaction. De ce fait, chacun des contractants possède le choix de conclure ou d’annuler la vente, tant qu’ils se trouvent à l’endroit où est conclue la vente et ne se sont pas séparés, conformément au hadith d’Ibn ‘Omar selon lequel le Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) a dit : « Les contractants d’une vente ont le choix (de conclure ou d’annuler la vente) tant qu’ils ne se sont pas séparés »[6].
 

2 – Le choix exerçable lié à des conditions

Cela consiste à ce que chacun des contractants ou l’un d’eux, définisse une condition de délai pendant laquelle la vente peut être annulée, après quoi la vente est obligatoirement considérée comme conclue. Pour exemple, un homme achète une voiture et dit au vendeur : « je l’achète à condition que je bénéficie d’un mois de délai ». Ainsi, il lui appartient (de restituer la voiture) s’il décide de se rétracter avant le terme de ce délai. Dans le cas contraire, il est tenu d’acheter la voiture dès la fin du délai.
 

3 – Le choix exerçable lié à un défaut relatif à l’objet de vente

C’est un choix dont bénéficie l’acheteur dans le cas où ce dernier découvre un défaut entraînant une dévalorisation de la marchandise, et ce, sans que le vendeur n’est l’ai averti au préalable ou, qu’il s’agisse d’un fait indépendant de sa volonté. Dans ce cas, il faut alors consulter des personnes d’expérience parmi les commerçants reconnus pour savoir si l’on doit considérer ce défaut en tant que tel. Ainsi, ce qu’ils considèrent être un défaut entraîne le droit de rétractation pour l’acheteur qui peut poursuivre la vente, et recevra de la part du vendeur le remboursement.
 
Ce remboursement représente la valeur de l’excédent versé par l’acheteur. En outre, cela représente la différence entre la valeur de la marchandise dépourvue de tout défaut et celle de la marchandise qui recèle le défaut en question. Ou alors, l’acheteur peut restituer la marchandise et récupérer la totalité de la somme versée au vendeur.
 

4 – Le choix exerçable lié à un vice caché

L’acheteur jouit du droit de rétractation dans le cas où le vendeur cache un défaut par le biais duquel ce dernier augmente le prix de la marchandise, ce qui constitue un acte interdit conformément à la parole du Messager du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) : « Celui qui nous trompe n’est pas des nôtres »[7].
 
Exemple : un vendeur, propriétaire d’une voiture qui présente de nombreux défauts intérieurs qu’il désire vendre, l’expose à un acheteur avec un aspect extérieur flamboyant au point de tromper le client intéressé. Dans ce cas, l’acheteur ayant conclu la vente dispose du droit de restituer le véhicule au vendeur et récupérer la somme versée.
 


[1] Sourate 2 La vache verset 275.
[2] Rapporté par Al Boukhari n.2112 et Mouslim n.1531.
[3] Sourate 2 La vache verset 282.
[4] Sourate 2 La vache verset 283.
[5] Rapporté par Ahmed (5/215), Abou Daoud (3607), An-Nassa’i (7/301) jugé authentique par Al Albani.
[6] Rapporté par Al Boukhari n.2110 et Mouslim n.1532.
[7] Rapporté par Mouslim n.101.


 

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