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Le statut de l’assurance en Islam

Le message de l'Islam

 

Les origines historiques de l’assurance remontent à l’antiquité, certains chercheurs avancent que cela remonterait à un millénaire avant Jésus-Christ. La première apparition de ce système serait née en Grèce dans le but de garantir aux commerçants le transport maritime de leurs marchandises. D’autres affirment que les premiers à avoir mis en place ce système seraient les romains afin d’assurer le commerce et le transport d’armes par voie maritime et garantir la puissance de l’empire. Ainsi, l’empire se portait garant des éventuelles pertes liées au flux maritimes au profit des commerçants qui risquaient la perte de leurs marchandises en raison des dangers et des pillages.

 

Puis, c’est en Angleterre au 17e siècle que nait le premier contrat d’assurance vie et est reconnu officiellement par les autorités, lors de la révolution industrielle au cours de laquelle la classe sociale moyenne voit le jour. Enfin, lorsqu’au dix-neuvième siècle la révolution industrielle bat son plein au sein des pays européens et que le développement des machines connait son essor, l’assurance contre les accidents professionnels, causant la mort ou des handicaps des travailleurs, voit le jour et va évoluer pour aboutir aux divers contrats d’assurances que nous connaissons aujourd’hui couvrant les responsabilités civiles, le matériel, les bien et les personnes.

 

Néanmoins, ce système de garanties n’a fait son entrée dans les pays musulmans que récemment d’après la grande majorité des savants qui ont écrit à ce sujet. Pour preuve, bien que leurs recherches soient profondes et englobent l’ensemble des aspects de la vie sur le plan cultuel et relationnel, les jurisconsultes n’ont fait mention de cette question il n’y a que quelques années. Le premier à avoir abordé le sujet serait le savant Ibn ‘Abidîn en raison de l’accroissement des échanges commerciaux entre l’Occident et l’Orient après la révolution industrielle.

 

Définition générale

L’assurance est une convention contractuelle dont la base est l’obtention de profits et/ou à caractère non lucratif, dans laquelle une partie (l’assureur) s’engage à verser à l’autre partie (le souscripteur) une somme d'argent [réparant les éventuels préjudices subis] en cas de sinistre, en échange d’une somme versée périodiquement.

 

D’autres définisse l’assurance en ces termes : il s’agit d’un accord passé entre deux parties, l’assureur et le souscripteur, dans lequel le souscripteur s’engage à verser une somme d’argent payé comptant ou par échelonnement, en échange de quoi l’assureur lui garantit de couvrir les dommages causés par d’éventuels sinistres selon les termes du contrat.

 

Statut légal du contrat d’assurance en Islam

Le contrat d’assurance est de deux types bien distincts : le contrat d’assurance coopératif et le contrat d’assurance à but commercial. Etant donné que l’assurance telle que nous la connaissons aujourd’hui n’était pas connue par les jurisconsultes anciens, elle s’inscrit sous les questions juridiques contemporaines, d’où la divergence d’opinion des savants quant à son statut légal.

Certains savants sont d’avis que la souscription de contrats d’assurance est permis dans tous les cas de figures et quel qu’en soit le type. Le plus connu ayant émis cet avis est Cheykh Moustafa Az-Zarqâ[1], et tous ceux qui penchent vers cette position se basent sur son opinion. Il est le premier à avoir permis ce contrat, et tous ceux qui ont opté pour cette permission de manière absolue ne font que reprendre les arguments qu’il a avancés.

 

Le deuxième avis sur la question est l’interdiction absolu, et ce, qu’il s’agisse de l’assurance coopérative ou à but commerciale comme l’ont affirmé certains gens de science. Cependant, ils sont très peu à émettre cet avis, c’est pourquoi cet avis est considéré comme isolé (châdh) étant donné que la permission de l’assurance coopérative fait l’objet de l’avis quasi unanime des gens de science.

 

Le troisième avis à ce sujet est que l’interdiction concerne l’assurance à but commercial, tandis que l’assurance coopérative elle, est autorisée. C’est l’avis de la plus grande majorité des savants contemporains, entre autres le Conseil jurisprudentiel de la Ligue Mondiale Islamique, le Conseil de la jurisprudence islamique  de l’Organisation du Congrès islamique, le Cercle des grands savants d’Arabie saoudite et le Comité permanent pour la recherche scientifique et la délivrance des fatâwâs. Tous s’accordent pour dire que ce contrat est permis en Islam et qu’il y a une différence à faire entre l’assurance à but commercial et l’assurance coopérative.

 

Le contrat d’assurance coopérative

Il s’agit d’un contrat d’assurance solidaire passé entre plusieurs personnes qui s’associent pour couvrir certains  risques, en apportant chacune une somme d’argent qui servira à dédommager l’un des souscripteurs en cas de sinistre, et si le fonds n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants d’apporter de nouvelles cotisations pour couvrir le surplus. Si le fonds des cotisations reste supérieur aux dépenses liées aux sinistres subits, les cotisants bénéficient du droit de récupérer la partie du fonds restante. Chacun des membres de cette association est alors considéré à la fois comme assureur et assuré. Cette association doit être administrée par les membres eux-mêmes. Il apparait donc que ce genre de contrat d’assurance est assimilable à une association solidaire garante dont le but n’est pas de générer des profits mais de couvrir les membres de cette association contre d’éventuels sinistres.

 

La législation islamique autorise ce type de contrats, comme le prouve le récit des Ach’ariyyînes à propos desquels le Prophète, que les éloges et le salut soient sur lui, a fait les éloges. En effet, lorsque survenait un besoin ou une difficulté soudaine, ils réunissaient les biens qu’ils possédaient et se les partageaient, ce qui est ressemble en réalité à l’assurance coopérative comme l’indique le hadith en ces termes : « Abou Moussâ Al Ach’arî rapporte que le Messager d’Allah, que les éloges et le salut soient sur lui, a dit : « Quand les membres de la tribu Ach’arî sont à cours de provision au cours des batailles ou que leurs familles manquent de nourriture à Médine, ils rassemblent ce qu’ils possèdent sur un seul drap puis le distribuent entre eux équitablement à l’aide d’une mesure unique. Ces gens là sont de mon clan et je suis des leur »[2].

 

Aussi, parmi les éléments qui vont dans ce sens figure le prix du sang en Islam qui doit être versé par la famille du responsable de la mort. En effet, lorsque le musulman est responsable de la mort par erreur ou sans avoir eu l’intention de causer la mort, c’est à la famille proche de se charger de payer le pris du sang, ainsi ils se réunissent et cotisent jusqu’à rassembler la somme. Cette association est en quelque sorte assimilable au principe de l’assurance coopérative.

 

De plus, si l’on observe les fondements de la législation islamique, on s’apercevra que la législation d’Allah est basée sur la bienfaisance, le soutien mutuel, et l’entraide. Nous pouvons citer comme exemple le prêt en Islam dont l’aspect est à la base celui du type usuraire interdit, car c’est un échange d’argent contre de l’argent rendu ultérieurement, or on parle d’usure lorsque l’échange de main à main n’a pas lieu. Néanmoins, la législation islamique a rendu cette forme de transaction, qui est le prêt, licite car elle est basée sur la bienveillance, la bonté et le soutien. C’est pourquoi dès lors que le prêt aboutit à l’obtention de profits quelconque, il reprend alors sa forme initiale usuraire interdite.

 

C’est donc ce type d’assurance comparable à l’association solidaire et d’entraide qu’il est permis de contracter en Islam, comme l’affirme la très grande majorité des savants.

 

Le contrat d’assurance à but commercial

C’est de ce type contrat dont il question lorsque que l’on parle d’assurance. Dans ce contrat, le souscripteur ou l’assuré s’engage à verser une cotisation déterminée de manière régulière à l’assureur -la société d’assurance– en échange de quoi l’assureur se porte garant pour couvrir les éventuels sinistres de l’assuré. Ce type d’assurance se distingue du contrat d’assurance coopérative du fait que l’assureur encaisse les profits générés lorsque le montant des cotisations est supérieur aux dédommagements.

 

De même, qu’il sera le seul à supporter les pertes dans le cas où ce montant est inférieur aux coûts des dédommagements. C’est en ce sens que le contrat d’assurance coopérative diffère de ce contrat dont le but n’est autre que la recherche de profits. Ainsi, la souscription à un contrat d’assurance par le biais duquel l’assureur recherche la génération de profits est illicite en Islam, et ce, pour plusieurs raisons :

 

1 -  Ce contrat comporte un vice (gharar) et fait partie des transactions financières spéculatives (au caractère ambigu, incertain ou dépendant d'événements futurs non maîtrisables) dans la mesure où le souscripteur ne sait pas au moment de la contraction la somme exacte qu’il versera ni le montant dont il bénéficiera. Il est tout a fait possible qu’il verse une mensualité ou deux après quoi, survienne un sinistre par le biais duquel il percevra une somme supérieur au montant de sa cotisation ; ou au contraire il se peut qu’il ne fasse que verser des mensualités sans ne jamais percevoir aucune somme si rien ne lui arrive. D’autre part, il en est de même pour l’assureur qui ne sait pas s’il fera des bénéfices, il se peut qu’il perçoive de gros profits tout comme il se peut qu’il soit sujet au déficit.

C’est donc là un vice dans le contrat, alors que le Prophète, que les éloges et le salut soient sur lui, à interdit la vente comportant un vice, comme le rapporte l’imam Mouslim dans son recueil authentique.

 

2 – Ce contrat est assimilable au jeu de hasard en raison des risques qu’il présente en terme de transactions. Il se peut qu’après avoir versé une seule mensualité, l’assuré soit victime d’un sinistre ce qui obligera l’assureur à le dédommager ; tout comme il se peut qu’aucun sinistre ne se produise et que l’assureur encaisse l’ensemble des mensualités sans rien donner en échange. Ce qui en fait une forme de jeu de hasard. Allah dit : « Ô les croyants! Le vin, le jeu de hasard, les pierres dressées, les flèches de divination ne sont qu’une abomination, œuvre du Diable. Ecartez-vous en, afin que vous réussissiez »[3].

 

3 – Le contrat d’assurance à but commercial comporte les deux formes d’usure, l’usure excédentaire (ribâ al fadl) et l’usure à terme (ribâ an-nassî). En effet, lorsque l’assureur reverse une somme d’argent à l’assuré supérieure à ce qu’il a versé, on parle d’usure excédentaire, car cette forme d’usure se définit par l’échange d'un bien contre un autre de même nature avec un surplus. Et si cet échange -de bien de même nature- n’a pas lieu de main à la main, alors il s’agit en plus de l’usure à terme. Supposons que la somme reversée à l’assuré soit exactement équivalente à celle perçue après une période plus ou moins longue, il n’y aura alors qu’une usure à terme.

 

4 – Le contrat d’assurance à but commercial entre dans l’acquisition de biens de manière illégitime, ce qui est interdit en Islam. S’emparer de biens sans rien donner en échange est illicite en Islam. Allah dit : « Ô les croyants! Que les uns d’entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement »[4].

 

5 - Ce contrat est aléatoire. Le Prophète, que les éloges et le salut soient sur lui, a interdit la vente aléatoire qui est une vente à risque[5]. Or l'assurance concerne un accident éventuel dont la survenance n'est pas certaine.

 

C’est au regard de ces arguments qu’il apparait que l’avis le plus prépondérant adopté par la grande majorité des savants est la différenciation entre l’assurance coopérative dont le statut est la permission et l’assurance à but commerciale qui est interdite. Or la plupart des sociétés d’assurance aujourd’hui fonctionne avec ce système à but commercial. De plus, il est regrettable de voir certaines de ces compagnies présenter leurs produits financiers comme faisant partie de l’assurance de type coopérative en se servant pour ce faire de fatâwâs afin de tromper les gens.

 

A titre d’exemple, il est arrivé qu’une grande société d’assurance saoudienne s’est permis d’afficher à l’entrée de ses établissements des fatâwâs du Comité des grands savants dans lesquelles ces derniers autorisent l’assurance coopérative, en faisant croire que c’est de ce type d’assurance dont il était question. L’information est remontée au Comité à l’époque du vivant de l’éminent Cheykh Abdel-’Azîz Ibn Bâz, après quoi parut un communiqué à ce sujet dont voici les termes :

Communiqué du Comité Permanent des Recherches Scientifiques et de la Délivrance des Fatwas (Al-Iftâ') sur l'assurance commerciale et l'assurance coopérative

 

Louange à Allah et que les éloges et salut soient sur notre Prophète Mohammad et sur sa famille et ses compagnons.

 

Le Comité des Grands Savants a déjà émis une décision interdisant l'assurance commerciale sous toutes ses formes, en raison de ce qu'elle comporte comme nuisance et grands risques, ainsi que la consommation des biens des gens illicitement, qui sont des choses interdites par la Charia, et contre lesquelles elle met fortement en garde. Le Comité des Grands Savants a également émis une décision autorisant l'assurance coopérative qui est constituée de dons de bienfaiteurs, et dont le but est d'aider le nécessiteux sinistré. Ses participants n'ont aucun revenu, capitaux, bénéfices, ni aucun revenu d'investissement ; car en aidant les nécessiteux, le participant recherche la récompense d'Allah et non l’obtention d’un profit ici-bas, ce qui entre dans le sens de la Parole d'Allah : « Entraidez-vous dans l'accomplissement des bonnes œuvres et de la piété et ne vous entraidez pas dans le péché et la transgression »[6] et le hadith du Prophète, que les éloges et le salut soient sur lui : « Allah soutien Son serviteur tant que celui-ci vient en aide à son frère ».

 

Mais récemment, certaines sociétés et entreprises semblent escroquer les gens et inverser les vérités en nommant l'assurance commerciale dont le statut est l’interdiction par « assurance coopérative », afin de tromper les gens, et faire la promotion de leurs entreprises. Le Comité des Grands Savants se désavoue de cet acte, car sa décision est claire concernant la distinction entre l'assurance commerciale et l'assurance coopérative, et le changement de l'appellation ne change en rien la réalité. Ce communiqué a donc pour but de démontrer aux gens, dévoiler cette escroquerie et invalider ce mensonge.

 

Que les éloges et le salut soient sur notre Prophète, Mohammad, ainsi que sur sa famille et tous ses compagnons.

 

Le Mufti général du Royaume d'Arabie Saoudite, et Président du Comité des Grands Savants et Président du Comité Permanent des Recherches Scientifiques et de la Délivrance des Fatwas (Al-Iftâ') `

Abd-Al-`Azîz ibn `Abd-Allah ibn Bâz .

 

Qu'Allah vous accorde la réussite et que les prières et le salut soient sur notre Prophète Mohammad, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

 

Ainsi, il incombe au musulman de s’éloigner et de s’abstenir de souscrire tout contrat d’assurance à but commercial, comme c’est le cas des assurances vie, des assurances logements, des assurances véhicules, etc., à moins qu’il n’ait pas le choix et que cela lui soit imposé par l’Etat, dans ce cas il contractera cette assurance afin d’éviter toute situation indésirable.

 

A ce propos, l’éminent Cheykh Sâlih Al Fawzan fut questionné à ce sujet :

Question : L’assurance des biens, des personnes, des véhicules est-elle autorisée, sachant que je vis en Occident et cela nous est imposé et est une chose courante ?

 

Réponse : Contracter un contrat d’assurance est illicite en Islam, car ce contrat comporte des vices, des risques, et l’acquisition des biens des gens illégitimement. Il n’est donc pas permis au musulman de souscrire à une quelconque assurance de son plein gré afin de rechercher les profits et avantages qui peuvent en résulter. Néanmoins, si on l’oblige à souscrire une assurance si bien que ses intérêts personnels viennent à en dépendre, comme la permission d’étudier, d’acquérir un véhicule, etc, il n’y a alors pas de mal pour le musulman à souscrire à une assurance dans le seul but de garantir ses intérêts personnels dont il ne peut pas se passer. Toutefois, il ne doit pas chercher à tirer des profits de cette assurance, il s’agit uniquement dans ce cas de garantir ses propres intérêts. Fin de la fatwa.

 

Ainsi, tant que cela n’est pas imposé, il n’est pas permis au musulman de souscrire à une assurance, en raison de tous les arguments que nous avons évoqués précédemment indiquant l’interdiction de l’assurance en Islam.

 

Il est malheureusement regrettable de nos jours de voir les sociétés d’assurance s’immiscer dans des secteurs aussi diverses que possibles, et même jusqu’à proposer des assurances  voyages pour les lieux saints et l’accomplissement du pèlerinage et de la ‘Omra, afin de garantir une couverture en cas d’incidents avant ou pendant ce voyage. Toutefois, ce type de contrat n’échappe pas à la règle et reste formellement interdit, puisqu’il est proposé par des sociétés dont le but n’est autre que la recherche du profit à l’instar de la société April-international. Comment entreprendre un voyage aussi saint dans le but de purifier son âme et implorer le pardon d’Allah, la repentance, en commettant cet acte illicite avant même d’entrer en état de sacralité !!

 

Pour ce qui est des sommes que les sociétés d’assurance reversent aux souscripteurs en cas de sinistres ou d’accidents, la plupart des gens de science disent qu’il n’est permis d’en percevoir que la somme équivalente au montant des cotisations, en dehors de ce montant cela est considéré comme de l’usure que l’Islam interdit. Dans ce cas, il est impératif au musulman de se débarrasser du surplus perçu, en le dépensant dans les dépenses d’intérêts publiques pour les musulmans, ou encore les reverser à des pauvres sans espérer aucune récompense, puisqu’il ne s’agit en aucun cas d’une aumône, mais d’une manière de se séparer de cet argent.

 

Au regard de tout ce qui vient d’être cité, il convient au musulman de veiller à préserver sa religion et de retenir qu’il faut faire la distinction entre les contrats d’assurance à but commercial proposés par la grande majorité des sociétés d’assurance qui reposent sur la génération de profits ; et les contrats d’assurance coopérative basés sur l’entraide et le soutien mutuel qui n’existe malheureusement peu ou pas.

 

Car en substance, les sociétés qui proposent ce genre de produits aujourd’hui sont à la base des sociétés d’assurance commerciales classiques et qui tentent de conquérir un marché fleurissant, d’où l’apparition d’assurances dites halal. A cela, s’ajoute la question de l’investissement des fonds de cotisation qui se doit d’être pleinement licite, tant au niveau des secteurs d’investissement que des termes d’investissements qui ne doivent comporter ne serait-ce qu’une partie infime d’intérêts usuraires, chose difficilement garantissable par ces sociétés.

 

En bref, il est impératif pour le musulman de bien cerner les différents types de sociétés d’assurance, et s’informer convenablement sur le fonctionnement de la société d’assurance auprès de laquelle il désire souscrire un contrat, afin d’éviter les contrats d’assurance commerciale qui sont unanimement interdits en Islam, et s’assurer que les contrats d’assurance coopérative qu’on lui propose sont réellement conformes aux principes de la législation islamiques.

 

Allah est plus savant, que les éloges et le salut soient sur notre Prophète Mohammed, sa famille et ses compagnons.

 

 


[1] Savant d’origine syrienne mort en 1999.

[2] Rapporté par Al Boukhâri (2354)

[3] Sourate 5 La table servie, verset 90

[4] Sourate 4 Les femmes, verset 29

[5] Rapporté par Mouslim (3881), Abou Dâoûd (3378), At-Tirmidhi (1275), An-Nassâ'i (4535), Ibn Mâjah (2278), Ahmed (9119) d’après Abou Houreyra

[6] Sourate 5 La table servie, verset 3

 

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