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Le contrat d’assurance à but commercial

C’est de ce type contrat dont il question lorsque que l’on parle d’assurance. Dans ce contrat, le souscripteur ou l’assuré s’engage à verser une cotisation déterminée de manière régulière à l’assureur -la société d’assurance– en échange de quoi l’assureur se porte garant pour couvrir les éventuels sinistres de l’assuré. Ce type d’assurance se distingue du contrat d’assurance coopérative du fait que l’assureur encaisse les profits générés lorsque le montant des cotisations est supérieur aux dédommagements.

 

De même, qu’il sera le seul à supporter les pertes dans le cas où ce montant est inférieur aux coûts des dédommagements. C’est en ce sens que le contrat d’assurance coopérative diffère de ce contrat dont le but n’est autre que la recherche de profits. Ainsi, la souscription à un contrat d’assurance par le biais duquel l’assureur recherche la génération de profits est illicite en Islam, et ce, pour plusieurs raisons :

 

1 -  Ce contrat comporte un vice (gharar) et fait partie des transactions financières spéculatives (au caractère ambigu, incertain ou dépendant d'événements futurs non maîtrisables) dans la mesure où le souscripteur ne sait pas au moment de la contraction la somme exacte qu’il versera ni le montant dont il bénéficiera. Il est tout a fait possible qu’il verse une mensualité ou deux après quoi, survienne un sinistre par le biais duquel il percevra une somme supérieur au montant de sa cotisation ; ou au contraire il se peut qu’il ne fasse que verser des mensualités sans ne jamais percevoir aucune somme si rien ne lui arrive. D’autre part, il en est de même pour l’assureur qui ne sait pas s’il fera des bénéfices, il se peut qu’il perçoive de gros profits tout comme il se peut qu’il soit sujet au déficit.

C’est donc là un vice dans le contrat, alors que le Prophète, que les éloges et le salut soient sur lui, à interdit la vente comportant un vice, comme le rapporte l’imam Mouslim dans son recueil authentique.

 

2 – Ce contrat est assimilable au jeu de hasard en raison des risques qu’il présente en terme de transactions. Il se peut qu’après avoir versé une seule mensualité, l’assuré soit victime d’un sinistre ce qui obligera l’assureur à le dédommager ; tout comme il se peut qu’aucun sinistre ne se produise et que l’assureur encaisse l’ensemble des mensualités sans rien donner en échange. Ce qui en fait une forme de jeu de hasard. Allah dit : « Ô les croyants! Le vin, le jeu de hasard, les pierres dressées, les flèches de divination ne sont qu’une abomination, œuvre du Diable. Ecartez-vous en, afin que vous réussissiez ».

 

3 – Le contrat d’assurance à but commercial comporte les deux formes d’usure, l’usure excédentaire (ribâ al fadl) et l’usure à terme (ribâ an-nassî). En effet, lorsque l’assureur reverse une somme d’argent à l’assuré supérieure à ce qu’il a versé, on parle d’usure excédentaire, car cette forme d’usure se définit par l’échange d'un bien contre un autre de même nature avec un surplus. Et si cet échange -de bien de même nature- n’a pas lieu de main à la main, alors il s’agit en plus de l’usure à terme. Supposons que la somme reversée à l’assuré soit exactement équivalente à celle perçue après une période plus ou moins longue, il n’y aura alors qu’une usure à terme.

 

4 – Le contrat d’assurance à but commercial entre dans l’acquisition de biens de manière illégitime, ce qui est interdit en Islam. S’emparer de biens sans rien donner en échange est illicite en Islam. Allah dit : « Ô les croyants! Que les uns d’entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement ».

 

5 - Ce contrat est aléatoire. Le Prophète, que les éloges et le salut soient sur lui, a interdit la vente aléatoire qui est une vente à risque. Or l'assurance concerne un accident éventuel dont la survenance n'est pas certaine.

 

C’est au regard de ces arguments qu’il apparait que l’avis le plus prépondérant adopté par la grande majorité des savants est la différenciation entre l’assurance coopérative dont le statut est la permission etl’assurance à but commerciale qui est interdite. Or la plupart des sociétés d’assurance aujourd’hui fonctionne avec ce système à but commercial. De plus, il est regrettable de voir certaines de ces compagnies présenter leurs produits financiers comme faisant partie de l’assurance de type coopérative en se servant pour ce faire de fatâwâs afin de tromper les gens.

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