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USA : « Muslim Ban », la Cour suprême américaine conforte Donald Trump

12/5/2017 12:00:00 AM   |      |   

La nouvelle version du « Muslim Ban » a été validée par la Cour suprême américaine. Mais le combat continue pour les associations et la société civile.

Le « Muslim Ban » ou l’interdiction d’entrée aux Etats-Unis pour les ressortissants de pays à majorité musulmane vient d’être pleinement validé par la cour suprême qui est la plus haute autorité du pays. Les voyageurs en provenance du Yémen, de la Somalie, du Tchad, de la Syrie, de l’Iran et de la Libye sont donc directement ciblés par cette mesure qui est contestée devant les tribunaux depuis que le président Donald Trump a décidé d’appliquer sa promesse électorale. La nature purement islamophobe du « Ban » avait été diluée en septembre dernier en incluant la Corée du Nord et le Vénézuela.

Citant la série d’attentats ayant ciblé Paris, Londres ou Berlin, Donald Trump a voulu convaincre l’opinion publique du bien fondé de sa décision. Sauf qu’aucun des attentats n’avait été commis par des ressortissants des pays ciblés. D’autres avaient pointé du doigt l’hypocrisie de Trump en excluant d’inclure l’Arabie Saoudite qui est depuis des décennies accusée d’alimenter d’une manière ou d’une autre le terrorisme international.

« Victoire substantielle pour la sûreté et la sécurité du peuple américain »
Sept des neuf juges de la cour suprême (Anthony Kennedy, John Roberts, Clarence Thomas, Stephen Breyer, Elena Kagan, Samuel A. Alito et Neil Gorsuch) se sont prononcés pour une application de la troisième version de la mesure. Seuls deux d’entre eux, Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor, ont déclaré y être opposées.

Malgré les différentes révisions du « Ban », l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) reste mobilisée et dénonce l’hostilité de Donald Trump envers les musulmans qui « n’est un secret pour personne », selon son avocat Omar Jawdat, faisant référence à ses nombreux messages sur Twitter dont les derniers reprennent des vidéos de propagande de l’extrême droite britannique.

Pour Jeff Sessions, procureur général des Etats-Unis, cette décision est pour lui une « victoire substantielle pour la sûreté et la sécurité du peuple américain. » Même son de cloche du côté de la Maison-Blanche, par la voix de son porte parole qui a déclaré que ce n’était « pas une surprise. »

« Une discrimination fondée sur la nationalité »
La décision de la Cour suprême est le dernier revirement de la saga du « Muslim Ban. » A peine arrivé à la Maison-Blanche, Donald Trump avait signé son décret pour interdire le territoire américain aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane pendant 90 jours, sans épargner les réfugiés syriens par exemple. La mesure avait provoqué un tollé et une mobilisation massive à travers tout le pays, ce qui avait poussé le gouvernement à lever l’interdiction des réfugiés syriens et à retirer l’Irak de la liste.

La bataille se poursuivant devant les tribunaux, le juge fédéral Judge Derrick Watson avait conclu en octobre dernier que l’interdiction du territoire ciblée par Trump était « une discrimination fondée sur la nationalité », ce qui constitue une violation des « principes fondateurs de cette nation. » Ce fut le même son de cloche du côté du Maryland où le juge Theodore D. Chuang avait déclaré que les messages de Donald Trump sur Twitter l’avaient convaincu de la volonté de discriminer ouvertement les musulmans.

Au vu de la minorité de juges de la Cour suprême qui s’y est opposée, il est fort probable que l’autorité suprême du pays se soit alignée avec Donald Trump et que les suites de la bataille devant les tribunaux s’annonce compromise pour les associations de défense des libertés. Mais cette dernière décision en date n’est pas définitive.

L’affaire sera en effet renvoyée devant la Cour suprême après les délibérations des tribunaux fédéraux de Richmond (Virginie) et San Francisco (Californie). De con côté, l’ACLU a promis de poursuivre la bataille juridique contre ce qu’elle appelle « une mesure ciblant les personnes seulement en raison de leur appartenance religieuse. »
 

 

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